Conditions Générales (professionnels)

Conditions Générales – Vital 1926 nv (0416.454.157)
 
1. Généralités
Ces conditions de vente s’appliquent à tout contrat conclu avec Vital 1926 nv, dont le siège social est situé : Vaart Links 61 – 9850 Deinze – Belgique, BE 0416.454.157, ci-après « VITAL ».
VITAL se réserve le droit de modifier ces conditions de vente à tout moment. Ces conditions modifiées ne s'appliqueront aux contrats en cours qu'après acceptation écrite de la part de l'Acheteur, ou par acceptation tacite. Sauf convention écrite contraire, les présentes conditions générales prévalent sur les conditions contractuelles figurant sur les documents de l'Acheteur, qui sont dès lors considérées comme nulles et non avenues.
 
2. Commande, livraison, stockage et annulation
2.1. Une commande n’est acceptée qu’après confirmation expresse et écrite de VITAL. Toute modification apportée par l'Acheteur à la commande après cette confirmation entraîne automatiquement l’annulation des délais de livraison éventuellement convenus.
2.2. Les délais de livraison sont toujours indicatifs et non contraignants, sauf convention écrite expresse contraire. Si VITAL se trouve, en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, dans l’impossibilité d’exécuter une commande ou de la livrer dans le délai prévu, elle peut, par simple notification, prolonger le délai d’exécution sans aucune indemnité au profit de l’Acheteur.
2.3. Lorsque l'Acheteur est responsable de l'achat des matériaux d'emballage, il assume exclusivement la responsabilité de leur nature, qualité, forme, quantité, etc., ainsi que de leur livraison en temps voulu à VITAL. Si VITAL se charge de la commande des emballages, l'Acheteur est intégralement responsable en cas de spécifications incorrectes ou de communication tardive des spécifications.
2.4. Le stockage des matériaux d'emballage chez VITAL est en principe gratuit, sauf en cas d’annulation de la commande ou si l'Acheteur reporte la date de livraison plus de deux fois. Dans ce cas, VITAL est en droit de facturer des frais de stockage.
2.5. En cas d'annulation de la commande après le stockage des emballages livrés mais avant la production, VITAL a droit à une indemnité égale à 10% de la commande totale, sans préjudice de son droit de réclamer des dommages plus élevés.
2.6. En cas d'annulation après la production mais avant l'emballage, VITAL a droit à une indemnité de 10% de la commande, sans préjudice de son droit de réclamer des dommages plus élevés. Si la commande concerne une recette ou une forme spécifique, VITAL a droit à une indemnité équivalente à la valeur totale de la commande, ces produits devant être détruits par VITAL, qui assume les frais de destruction.
2.7. En cas d'annulation après la production et l'emballage, VITAL a droit au paiement de la valeur totale de la commande, ainsi qu’aux frais de destruction et aux autres coûts liés à cette annulation ou destruction.
 
3. Livraison de la commande
Le lieu de livraison est, en principe, le siège social de VITAL, sauf accord écrit contraire. Le risque de perte ou de détérioration des marchandises est transféré à l'Acheteur dès notification de la disponibilité de la commande. En cas de force majeure ou d’impossibilité de livraison indépendante de sa volonté, VITAL n’est pas tenue d’effectuer la livraison ni de verser une indemnité. Toute réclamation doit être expressément et immédiatement signalée à VITAL, à défaut de quoi la livraison est considérée comme acceptée et conforme au contrat. En cas de réclamation justifiée, VITAL peut choisir de refaire la livraison ou de rembourser le prix payé pour la livraison non conforme.
 
4. Prix et paiement
Les factures de VITAL sont en principe payables au comptant à son siège social. Les prix de vente sont des prix nets, hors TVA, en euros ou dans une autre devise convenue conjointement. En cas de non-paiement à l'échéance, l'Acheteur est automatiquement et sans mise en demeure préalable redevable d’intérêts de retard conformément à la Loi du 02.08.2002 relative à la lutte contre le retard de paiement. Dans ce cas, VITAL est également en droit de réclamer une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la facture, avec un minimum de 100 euro. Les réclamations concernant une facture doivent être introduites par écrit dans les 8 jours suivant la date de la facture. Tout retard de paiement entraîne l'exigibilité immédiate de toutes les factures ouvertes. L'Acheteur renonce à son droit de suspendre ses obligations de paiement, quel qu’en soit le motif. En réglant tout ou partie d’une facture, l’Acheteur est réputé avoir accepté et approuvé la facture ainsi que les services fournis.
 
5. Responsabilité
Dans la mesure où VITAL dépend, pour l'exécution de ses obligations, de la collaboration, des services et/ou des livraisons de tiers, elle ne peut être tenue responsable de tout dommage résultant de leurs erreurs, y compris les fautes graves ou intentionnelles. La responsabilité de VITAL est toujours limitée aux dommages directement liés à un manquement de la part de VITAL et, en tout état de cause, limitée au montant de la facture relative à la commande et/ou à la livraison ayant entraîné le dommage en question. Toute réclamation de l’Acheteur en indemnisation à l’encontre de VITAL est prescrite de plein droit si elle n’est pas introduite auprès du tribunal compétent dans un délai de trois ans après que les faits à l’origine de cette réclamation ont été connus ou auraient raisonnablement pu être connus par l’Acheteur.
VITAL et/ou ses auxiliaires, y compris ses administrateurs, ne peuvent être tenus responsables extra-contractuellement par l’Acheteur et/ou des tiers qui lui sont liés. La possibilité d’intenter une action extracontractuelle contre VITAL et/ou ses auxiliaires, y compris ses administrateurs, pour des actes ou omissions dans le cadre de l’exécution d’une commande et/ou d’une livraison, est ici intégralement exclue. De plus, l’Acheteur indemnisera VITAL contre toute réclamation extracontractuelle en responsabilité introduite par ses éventuels clients finaux/créanciers principaux (à l’encontre de VITAL).
 
6. Divers

Tous les contrats conclus avec VITAL sont régis par le droit belge. Les litiges ne peuvent être soumis qu’aux tribunaux de Gand.